Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les différents intervenants du site :
- Propriétaire : CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE MAIEUTIQUE (CNPM), association déclarée – Email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse : 168 rue de Grenelle, 75007 Paris
- Créateur du site : Agence Antidotcom & Design
- Responsable publication : Sabine Paysant –
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Webmaster : —
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Crédits : —
Conditions d'utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Le site est régulièrement mis à jour par Sabine Paysant. Les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées et s’imposent à l’utilisateur.
Services fournis
Sabine Paysant s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations fournies sur le site sont indicatives, susceptibles d’évoluer sans préavis. En cas d’erreur ou de dysfonctionnement, merci d’écrire à
Propriété intellectuelle
Le CNPM détient les droits d’usage ou de propriété sur tous les éléments du site (textes, images, logos, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction ou exploitation non autorisée du site est interdite et peut constituer une contrefaçon (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Limitations de responsabilité
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sans virus, et un navigateur à jour. Sabine Paysant ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Les espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être modérés en cas de contenu illégal. L’auteur pourra être tenu responsable en cas de propos diffamatoires, racistes, injurieux ou illicites.
Données personnelles
Le site peut recueillir certaines données techniques (IP, URL de provenance, FAI) et celles volontairement fournies via formulaire. Ces données ne sont utilisées que pour les services proposés et ne sont jamais vendues à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (articles 38 et suivants), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Envoyez votre demande à :
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Les liens externes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Sabine Paysant quant à leur contenu.
Tout téléchargement est fait aux risques de l’utilisateur.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux du ressort du siège social de Sabine Paysant. La langue de référence est le français.
Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
Lexique
- Propriétaire : Responsable légal du contenu du site
- Webmaster : Responsable des aspects techniques du site
- Responsable publication : Responsable du contenu éditorial
- Hébergeur : Fournisseur de l’espace de stockage du site
- Utilisateur : Toute personne visitant le site
- Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement